Droit de la responsabilité civile et droit de la responsabilité pénale
Faire appel à mes services, c’est vous garantir le règlement des différends en préservant au mieux vos intérêts au regard des lois et de la jurisprudence.
C’est également vous permettre d’être assisté en justice pour défendre vos droits, faire cesser une situation délictueuse et obtenir réparation du préjudice subi, notamment en cas d’inexécution d’un contrat ou si vous avez été victime d’une agression.
Mon cabinet est situé au cœur de Montpelllier ; je me déplace cependant partout en France pour vous assister au mieux.
Droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle
Le recouvrement de créances
Si vous êtes confronté à des problèmes d’impayés dans les délais impartis, prévus lors de la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, je vous assiste pour obtenir le paiement de votre créance, tout d’abord par l’envoi d’une mise en demeure puis devant la juridiction compétente si cela s’avère nécessaire.
Le droit des contrats
Consommateur ou professionnel, je suis à votre disposition pour vous assister et vous représenter dans les litiges portant sur les contrats, qu’il s’agisse d’un problème d’annulation, d’interprétation, d’exécution ou de résiliation du contrat.
Je défends vos intérêts quelle que soit la nature du contrat en cause :
- Crédit à la consommation ou prêt immobilier
- Contrat de vente (garantie des vices cachés, promesse de vente non respectée,…)
- Contrat de bail
- Contrat d’entreprise
- Contrat de mandat
L’erreur médicale
Si vous ou l’un de vos proches avez été victime d’une erreur médicale ou d’une faute médicale ou encore d’un aléa thérapeutique, vous avez le droit d’obtenir une juste indemnisation, au titre de la réparation de votre préjudice.
Il est important de se poser les bonnes questions, afin d’envisager la meilleure stratégie pour obtenir l’indemnisation de son préjudice.
En effet, l’action devant un juge n’est pas la seule solution offerte par le législateur pour se voir allouer une indemnisation.
Dans le traitement du contentieux médical, le recours aux expertises étant devenu pratiquement systématique, il est indispensable qu’un avocat soit à vos côtés afin de vous expliquer tous les aspects de votre préjudice et de s’assurer que vous obteniez l’indemnisation la plus juste.
Mon cabinet est à votre disposition pour établir un diagnostic objectif de votre préjudice, de déterminer les fautes dont vous avez pu être victime et obtenir des indemnités en réparation des dommages subis.
A ce titre, je peux vous obtenir les informations contenues dans votre dossier médical, vous assister aux expertises, vous défendre au cours d’une procédure aux fins d’obtenir la réparation de l’ensemble de vos préjudices corporels et patrimoniaux.
Accident de la route
Vous ou une personne de votre entourage avez été victime d’un accident de la route, mon expérience vous permettra d’obtenir la réparation de votre préjudice.
Les victimes d’accident bénéficient d’un régime particulier d’indemnisation encadré par la loi du 5 juillet 1985 qui oblige l’assureur de la victime à lui faire une offre d’indemnisation.
Si l’offre proposée par l’assureur est acceptée par la victime, celle-ci est formalisée par une transaction signée entre les parties qui ne pourra plus jamais être remise en cause.
Or, il arrive fréquemment que les offres d’indemnisation proposées par les assureurs soient souvent minorées par rapport aux indemnités allouées par les tribunaux, avec l’assistance d’avocats.
La présence de l’avocat, particulièrement lors de l’expertise, et lors de toutes les étapes, amiables ou judiciaires, est indispensable afin que la victime puisse être indemnisée de l’ensemble de ces postes de préjudices.
En cas d’échec lors de la phase amiable, l’avocat saura toujours engager la procédure appropriée pour parvenir à ce que l’on vous alloue une juste indemnisation.
Quelle que soit la nature de votre préjudice (corporel, psychologique ou économique), je suis à votre disposition pour vous défendre et vous appuyer dans ces moments parfois difficiles afin de vous obtenir des indemnités à la hauteur de vos dommages.
Droit de la responsabilité pénale
Si vous ou un membre de votre famille avez été victime d’une agression, de violences, de vols, d’abus de faiblesse ou de toute autre infraction pénale, vous avez nécessairement subi un préjudice.
En conséquence, vous devez être conseillé et assisté par un avocat durant toute la procédure pénale pour représenter vos intérêts en réclamant des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi.
Mes compétences en matière de responsabilité pénale incluent les domaines suivants :
Infractions contre les biens : Vol, abus de faiblesse, escroquerie, détournement de fonds, etc.
Atteintes à la personne : Agression, violence, viol, homicide, etc.
Dans ces moments difficiles et pénibles, je me tiens à vos côtés tant pour vous conseiller que vous représenter devant les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises) ainsi que devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) mais également pour saisir le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).